« Dans les clous » – Le contrôle technique des associations

L’activité des associations de type Loi de 1901 emploie aujourd’hui deux millions de salariés et représente près de 40% du PIB ! Ces chiffres impressionnants (en constante augmentation) masquent une réalité plus contrastée : dans un contexte de réglementation et d’exigence de professionnalisation accrues, la bonne volonté et la motivation des bénévoles ne suffisent souvent plus à sécuriser et pérenniser ces structures. C’est pourquoi nous vous proposons de faire le point sur les conditions d’exercice de votre activité : Par un rappel exhaustif des notions de base et la comparaison avec votre situation actuelle, nous vous apportons la sérénité indispensable à l’exercice de votre mandat de dirigeant ou activité de cadre. Au-delà de votre confort personnel, c’est votre structure elle-même qui va gagner en solidité et en crédibilité, tant en interne que vis-à-vis de vos partenaires actuels et futurs !
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OBJECTIF DE LA FORMATION :

  • Mettre en conformité avec les obligations légales et réglementaires les associations de type Loi 1901.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

  • Connaître les règles juridiques régissant l’activité des associations de type loi de 1901.
  • Etre capable de mettre son activité en conformité avec les obligations légales et réglementaires.
  • Comprendre que le respect de ces impératifs conditionne la pérennité et la crédibilité de l’Association.

POUR QUI ?

Profils stagiaires Les membres des bureaux  et cadres de direction des structures associatives type Loi de 1901.

Prérequis : Aucun

PROGRAMME :

  1. Connaître les notions de base de la législation

          Savoir ce qu’est une association

  • La définition de la déclaration
  • La définition de la reconnaissance d’utilité publique
  • L’intérêt et l’agrément
  • La spécificité de la fondation

        Les fondements

  • La déclaration, procédure et conséquences : acquisition de la personnalité morale
  • Les statuts, objectifs, contenu et exemple type
  • Le registre spécial, définition et contenu
  • Le règlement intérieur pourquoi faire ?
  1. Maîtriser le fonctionnement organique des instances
  • L’Assemblée générale : Organisation, déroulement, domaine de compétence, rapport administratif et financier
  • Le Conseil d’Administration : Les membres, leurs compétences
  • Le bureau : Composition et fonctionnement
  • Le Président : Election, pouvoirs et obligations
  • Le dirigeant : Statut, fonctions et responsabilités
  1. Sécuriser la gestion et le financement
  • La gestion : Le compte courant, les remboursements, le rôle du Trésorier
  • Les financements : Cotisations, subventions, dons, mécénat
  • Le personnel : Bénévoles, volontaires et salariés
  • La comptabilité : Critères et obligations comptables
  • La fiscalité : Impôt sur les Sociétés, TVA
  • L’assurance : La couverture des activités, des biens et des personnes

MODALITÉS :

  • Type de formation : Formation en présentiel.
  • Méthodes pédagogiques :  Interactive / Mise en situation – Etudes de cas
  • Moyens s pédagogiques  : tableau blanc, paper-boardPour illustrer concrètement les apports de connaissances, les stagiaires sont invités à fournir leurs documents et exemples concrets qui seront travaillés par l’ensemble du groupe : il s’agit d’ancrer efficacement la session dans la réalité de leur quotidien.
  • Ressources pédagogiques  : Un résumé des poitns importants accompagnés des références juridiques est fourni à la fin de la session.
  • Évaluation des acquis :

Niveau 1 : Évaluation des acquis par l’évaluation des risques dans le cadre du contexte de leur entreprise, élaboration d’un plan d’action et d’organisations internes de maîtrise des risques.

Evaluation de satisfaction : Questionnaire construit par l’organisme de formation

Evaluation pédagogique : Questionnaire à choix multiples construit par l’organisme de formation

Niveau 2:  Entretien post-formation sur la mise en œuvre du plan d’action.

  • Attestations : une attestation de suivi du stage ainsi qu’une attestation d’acquis sont remises en fin de stage.
  • Durée : 2 jours (14 heures)
  • Nombres de stagiaires : 3 à 10

FORMATEUR : 

Jean-Louis THOUMAZET 

Consultant formateur bénéficiant de 15 années d’expérience à la Direction d’associations de type Loi 1901, encore aujourd’hui administrateur bénévole d’une structure d’accueil de la petite enfance, et intervenant à Sciences-Po Toulouse.

Jean-Louis Thoumazet
Jean-Louis ThoumazetConsultant
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2019-01-28T10:37:12+01:00