OBJECTIF DE LA FORMATION :
- Mettre en conformité avec les obligations légales et réglementaires les associations de type Loi 1901.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Connaître les règles juridiques régissant l’activité des associations de type loi de 1901.
- Etre capable de mettre son activité en conformité avec les obligations légales et réglementaires.
- Comprendre que le respect de ces impératifs conditionne la pérennité et la crédibilité de l’Association.
POUR QUI ?
Profils stagiaires : Les membres des bureaux et cadres de direction des structures associatives type Loi de 1901.
Prérequis : Aucun
PROGRAMME :
- Connaître les notions de base de la législation
Savoir ce qu’est une association
- La définition de la déclaration
- La définition de la reconnaissance d’utilité publique
- L’intérêt et l’agrément
- La spécificité de la fondation
Les fondements
- La déclaration, procédure et conséquences : acquisition de la personnalité morale
- Les statuts, objectifs, contenu et exemple type
- Le registre spécial, définition et contenu
- Le règlement intérieur pourquoi faire ?
- Maîtriser le fonctionnement organique des instances
- L’Assemblée générale : Organisation, déroulement, domaine de compétence, rapport administratif et financier
- Le Conseil d’Administration : Les membres, leurs compétences
- Le bureau : Composition et fonctionnement
- Le Président : Election, pouvoirs et obligations
- Le dirigeant : Statut, fonctions et responsabilités
- Sécuriser la gestion et le financement
- La gestion : Le compte courant, les remboursements, le rôle du Trésorier
- Les financements : Cotisations, subventions, dons, mécénat
- Le personnel : Bénévoles, volontaires et salariés
- La comptabilité : Critères et obligations comptables
- La fiscalité : Impôt sur les Sociétés, TVA
- L’assurance : La couverture des activités, des biens et des personnes
MODALITÉS :
- Type de formation : Formation en présentiel.
- Méthodes pédagogiques : Interactive / Mise en situation – Etudes de cas
- Moyens s pédagogiques : tableau blanc, paper-boardPour illustrer concrètement les apports de connaissances, les stagiaires sont invités à fournir leurs documents et exemples concrets qui seront travaillés par l’ensemble du groupe : il s’agit d’ancrer efficacement la session dans la réalité de leur quotidien.
- Ressources pédagogiques : Un résumé des poitns importants accompagnés des références juridiques est fourni à la fin de la session.
- Évaluation des acquis :
Niveau 1 : Évaluation des acquis par l’évaluation des risques dans le cadre du contexte de leur entreprise, élaboration d’un plan d’action et d’organisations internes de maîtrise des risques.
Evaluation de satisfaction : Questionnaire construit par l’organisme de formation
Evaluation pédagogique : Questionnaire à choix multiples construit par l’organisme de formation
Niveau 2: Entretien post-formation sur la mise en œuvre du plan d’action.
- Attestations : une attestation de suivi du stage ainsi qu’une attestation d’acquis sont remises en fin de stage.
- Durée : 2 jours (14 heures)
- Nombres de stagiaires : 3 à 10
FORMATEUR :
Jean-Louis THOUMAZET.
Consultant formateur bénéficiant de 15 années d’expérience à la Direction d’associations de type Loi 1901, encore aujourd’hui administrateur bénévole d’une structure d’accueil de la petite enfance, et intervenant à Sciences-Po Toulouse.
