Le contrat CAPE

Le contrat CAPE2019-09-28T11:08:05+02:00

Le CAPE permet de tester et développer l’activité durant une période précise pour évaluer sa viabilité, avec l’appui d’une entreprise existante qui apporte un soutien pratique au bénéficiaire tout en permettant à ce dernier de garder son statut (temps partiel, chômage…) pour une transition plus facile.

L’entreprise s’engage à accompagner le bénéficiaire dans la mise en place de son activité et le bénéficiaire s’engage à suivre un accompagnement, un programme ou une formation visant à la création ou à la reprise d’entreprise ou au développement de son activité.

Le CAPE permet d’accumuler de la trésorerie dans l’objectif d’un passage en contrat d’entrepreneur salarié associé.

En cas de nécessité (besoin d’un revenu à un moment donné) ou pour clore le compte s’il y a bénéfice en fin de période CAPE, la rémunération est possible, avec les aspects légaux suivants : Impuls’ions établit une fiche de rémunération avec des cotisations sociales. La rémunération peut permettre une ouverture de droits à Pôle Emploi ou un prolongement de ceux-ci, en fonction de la situation de l’entrepreneur vis à vis de Pôle Emploi et des règles d’indemnisation. Attention la cotisation retraite n’est pas comprise.

Le CAPE est conclu pour une période minimale de 6 mois et maximale de 12 mois, Il est renouvelable 2 fois dans la limite de 36 mois.

Qui peut bénéficier du CAPE ?

Le statut d’entrepreneur salarié s’adresse à différents profils que nous recensons ci-dessous :

  • Les porteurs de projet qui souhaitent tester leur projet tout en se concentrant sur le développement de l’activité sans se soucier de la partie administrative et comptable,
  • Les salariés à temps complet ou partiel, désireux de tester une activité autonome, de compléter un emploi existant ou préparer une reconversion professionnelle,
  • Les demandeurs d’emploi souhaitant mettre à profit leur savoir faire au sein d’un réseau d’entrepreneurs,
  • Les étudiants désireux de tester un projet de fin d’études,
  • Les séniors qui souhaitent préparer une retraite active et partager leurs expériences au sein d’un collectif d’entrepreneurs,
  • Toute personne désirant développer une activité complémentaire.